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Conditions générales d'utilisation - Vignovin - Février 2019 :

 

La société Orobanche a mis en place le site vignovin.com, désigné ci-après "le Site". En accédant au Site, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes:


Protection des droits de propriété intellectuelle et des droits des producteurs de bases de données

Le Site est protégé par le droit d'auteur et par le droit des producteurs de bases de données. En conséquence, les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger les informations (textes, images, sons, données, et programmes de toute sorte) qui y sont contenues qu'à des fins strictement privées.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d'informations du Site à des fins autres qu'un usage privé sans l'autorisation expresse de la société Orobanche est interdite.

Toute extraction par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, y compris à des fins privées, est interdite.

De même, toute reproduction non autorisée des oeuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute oeuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur accessibles sur le Site est interdite sous peine de sanctions civiles et/ ou pénales, conformément aux dispositions de l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.


Protection des marques

Les marques ou logos figurant sur le Site (ci-après désignés "les Marques") sont la propriété de la société Orobanche (en particulier la Marque "vignovin"), ou sont utilisées par la société Orobanche sous licence ou droit d'utilisation des sociétés partenaires présentes sur le Site (ci-après "les Partenaires"). Tous droits sur les Marques appartiennent exclusivement à la société Orobanche ou aux Partenaires. Toute utilisation de quelque manière que ce soit, des Marques est soumise à l'autorisation expresse de la société Orobanche, à défaut de quoi elle constituerait une contrefaçon pénalement sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.


Responsabilité

Les informations accessibles sur le Site, destinées au territoire français et ayant vocation à être utilisées uniquement sur ledit territoire, vous sont fournies "EN L'ETAT" sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite concernant leur intégrité, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à l'utilisation que vous projetez d'en faire.

EN CONSEQUENCE LA SOCIETE OROBANCHE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS CAUSES PAR L'UTILISATION DU SITE OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT ACCESSIBLES.

Les utilisateurs du Site sont donc invités à valider directement auprès des Partenaires la validité des informations accessibles sur le Site.

LA SOCIETE OROBANCHE DECLINE EGALEMENT TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE CAUSES TECHNIQUES ET NOTAMMENT DE L'INDISPONIBILITE DU SITE ET DE TOUT DEFAUT AFFECTANT LE FONCTIONNEMENT DE CE DERNIER.

LA SOCIETE OROBANCHE NE GARANTIT PAS QUE L'EXPLOITATION DU SITE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. ELLE PEUT INTERROMPRE L'ACCES AU SITE A TOUT MOMENT, NOTAMMENT POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE OU DE MISE A NIVEAU OU POUR TOUTE AUTRE RAISON EN PARTICULIER TECHNIQUE ET NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DU FAIT DES INTERRUPTIONS DU SITE OU DE LEURS CONSEQUENCES.

En outre la société Orobanche se réserve le droit de suspendre l'exploitation, ou de supprimer, sans préavis, certaines données du Site dans le cas où ces dernières affecteraient la capacité de traitement, la sécurité ou l'intégrité du Site ou révèleraient la présence d'un contenu illicite ou ne respectant pas l'esprit du Site.

Enfin, les utilisateurs du Site sont seuls responsables de la confidentialité du code d'accès qui leur est fourni lors de leur inscription sur le Site.


Liens

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites auxquels vous avez la possibilité d'accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n'implique de la part de la société Orobanche aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis.

Vous pouvez créer un lien simple vers le Site sous réserve que ce lien pointe vers la page d'accueil du site. En revanche la création de tout lien profond vers le Site ou l'encadrement (framing) du Site sont soumis à l'autorisation préalable et expresse de la société Orobanche, pouvant être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La société Orobanche se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été ou ne serait plus autorisé.

Modification des conditions d'utilisation.

Vous êtes avertis que les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par la société Orobanche. Une fois ces modifications mises en ligne elles sont réputées acceptées sans réserve par ceux qui utilisent le Site postérieurement à cette mise en ligne.

 

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.vignovin.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre localisation, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez les formulaires qui vous sont proposés en ligne, dans les rubriques « contact », « demandes d’informations/devis » et « inscriptions ». En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers autres que les Partenaires présents sur le site.

 

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements à nos partenaires, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 


Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification d'effacement et de portabilité des informations qui vous concernent en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Vous pouvez vous opposer aux traitements auxquels nous procédons pour la durée nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus. En cas de litige avec notre société ne trouvant pas de solution, vous pouvez et nous pouvons notifier ce litige à la CNIL.


Droit applicable, Compétence

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site.


Ce site est édité par la société OROBANCHE.
Le directeur de la publication est la société Bucher Vaslin, Président de la SAS Orobanche

Vignovin est une marque de OROBANCHE dont le siège social de la société OROBANCHE est à la Tour Carpe Diem 31, place des Corolles - 92400 Courbevoie  - SAS au capital de 64.890 € - RCS NANTERRE B 434564845

Le site vignovin.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 774427

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande.

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- soit en écrivant à Vignovin.com, Orobanche, Tour Carpe Diem 31, place des Corolles - 92400 Courbevoie
- soit en adressant un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Communication,- Conception réalisation du Site, Identité et Logo :
Vincent Ferrari - "20cents79"
20cents.fr


Hébergement : 
02switch
www.o2switch.fr

 

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